1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05139) est modifié en Dévoluy (05139).
3. Le nom de la commune de Baugé (49018) est modifié en Baugé-en-Anjou (49018).
4. Le nom de la commune de Chemillé (49092) est modifié en Chemillé-Melay (49092).
5. Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101).
6. Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208).
7. Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248).
8. Le nom de la commune de Beaussais (79030) est modifié en Beaussais-Vitré (79030).
9. Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242).
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
12. Art. null