Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « à l'exception de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 7, les mots : « autre que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » sont supprimés ;
5. 4° Les articles 3 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011 : art. 2, art. 7
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
A abrogé :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011 : art. 3, art. 10