Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515666
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 15 de ce même arrêté, les mots : « du service des affaires maritimes» sont remplacés par : « de l'autorité administrative compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 15
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