Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515675
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS)» sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 18
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