Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515677
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « correspondante approuvée par la direction des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « requise réglementairement pour la délivrance du certificat concerné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.