Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515679
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 de ce même arrêté est modifié comme suit :
2. « Le montant de la contribution financière versée par les candidats qui ont recours aux services d'un accompagnateur VAE est identique à celui prévu dans l'arrêté du 22 avril 2003 susvisé. Ce montant est destiné à couvrir les frais de gestion des dossiers ainsi que la rémunération des vacations effectuées par l'accompagnateur. Cette rémunération est fixée à 75 % du montant de la contribution financière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 21
Aller plus loin
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