Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515660
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de ce même arrêté, la note de bas de page « (1) » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « (1) Ces documents peuvent être consultés ou téléchargés auprès de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM), Ecole nationale supérieure maritime, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 4 (mél : UCEM @ developpement-durable. gouv. fr site internet : www. ucem-nantes. fr). »
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A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008
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