Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 8 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515683
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 8 juin 2013)Légifrance →

1. 1. L'annexe 1 du présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.

2. 2. L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en tant qu'annexe 2 de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.

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