Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027515662

Texte parentLEGITEXT000027515628

Référencearticle 21 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 8 juin 2013)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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