Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515654
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Le candidat à la validation des acquis de l'expérience peut choisir de recourir à l'accompagnement, qui consiste à se faire aider dans sa démarche par toute personne désignée par ses soins.

3. Cet accompagnement est mis en œuvre par des accompagnateurs VAE qui sont :

4. ― des personnes ayant une expérience professionnelle en rapport avec le titre visé par le candidat, ou

5. ― des enseignants de la formation professionnelle maritime des services pont et machine.

6. Ces accompagnateurs VAE sont nommés par l'autorité administrative compétente, après avis favorable de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

7. Les missions des accompagnateurs VAE sont fixées par une convention établie entre le candidat et l'accompagnateur, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté (1). Une fois la convention signée par les parties, une copie est adressée à l'autorité administrative compétente. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027515654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.