Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515689
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.
3. Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :
4. ― du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;
5. ― du livret de description de l'expérience dûment complété ; et
6. ― de la fiche de suivi du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 8
Aller plus loin
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