Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515691
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de ce même arrêté, les mots : « cadre A des affaires maritimes chargé de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime » sont remplacés par : « cadre A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 10
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