Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515693
Texte parentLEGITEXT000027515628
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 10 de ce même arrêté, il est ajouté la dernière phrase suivante :
2. « A ce titre, elle établit les calendriers et fixe les lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 10
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