Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E 1 CONDITIONS DE RECEVABILITÉ POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME Titres pont de la filière « commerce »
2. TITRE SOLLICITÉ
3. FONCTIONS EXERCÉES
4. DURÉE EXIGÉE
5. CONDITIONS supplémentaires
6. Brevet de capitaine 200
7. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction
8. 24 mois de service en mer
9. Brevet de capitaine 500
10. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en 3e catégorie au moins ou équivalent
11. 48 mois de service en mer
12. Brevet de chef de quart 500
13. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 200
14. 24 mois de service en mer
15. Brevet de chef de quart passerelle
16. Fonctions d'officier pont sur les navires de jauge brute supérieure à 500
17. 24 mois de service en mer
18. Brevet de second capitaine 3 000
19. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500
20. 24 mois de service en mer
21. Brevet de capitaine 3 000
22. Fonctions de capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 500
23. 24 mois de service en mer
24. Titres pont de la filière « pêche »
25. TITRE SOLLICITÉ
26. FONCTIONS EXERCÉES
27. DURÉE EXIGÉE
28. CONDITIONS supplémentaires
29. Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
30. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction
31. 24 mois de service en mer
32. Certificat de capacité
33. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction
34. 24 mois de service en mer
35. Brevet de lieutenant de pêche
36. Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service pont sur des navires armés en grande pêche
37. 24 mois de service en mer
38. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche
39. 48 mois de service en mer
40. Brevet de patron de pêche
41. Fonctions de capitaine sur des navires armés à la pêche au large ou Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche
42. 24 mois de service en mer
43. Fonction au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche
44. 48 mois de service en mer
45. Brevet de capitaine de pêche
46. Fonctions de capitaine sur des navires armés à la grande pêche
47. 24 mois de service en mer
48. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche
49. 48 mois de service en mer
50. Titres pont de la filière « plaisance professionnelle »
51. Le brevet de capitaine 200 voile s'obtient par cumul du brevet de capitaine 200 et du module 5.
52. TITRE SOLLICITÉ
53. FONCTIONS EXERCÉES
54. DURÉE EXIGÉE
55. CONDITIONS supplémentaires
56. Module 5 du brevet de capitaine 200 voile
57. Capitaine à bord d'un navire à voile habitable
58. 24 mois de service en mer
59. Brevet de capitaine yacht 200
60. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction sur des navires armés en plaisance professionnelle
61. 24 mois de service en mer
62. Fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200
63. 24 mois de service en mer
64. Brevet de capitaine yacht 500
65. Fonctions de capitaine sur des navires armés en plaisance professionnelle
66. 48 mois de service en mer
67. Brevet de chef de quart yacht 500
68. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200 ou Fonctions d'officier pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500
69. 24 mois de service en mer, dont 12 mois au moins au niveau de direction
70. Brevet de capitaine yacht 3 000
71. Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500
72. 24 mois de service en mer
73. Titres machine communs aux trois filières
74. TITRE SOLLICITÉ
75. FONCTIONS EXERCÉES
76. DURÉE EXIGÉE
77. CONDITIONS supplémentaires
78. Fonctions de chef mécanicien
79. 24 mois de service en mer
80. Permis de conduire les moteurs marins
81. Fonctions de mécanicien à la pêche en 6e catégorie
82. 24 mois de service en mer
83. Fonctions au niveau d'appui dans le service machine
84. 48 mois de service en mer
85. Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW
86. 24 mois de service en mer
87. Brevet de mécanicien 750 kW
88. Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW
89. 48 mois de service en mer
90. Titres machine de la filière « commerce » ou « pêche »
91. TITRE SOLLICITÉ
92. FONCTIONS EXERCÉES
93. DURÉE EXIGÉE
94. CONDITIONS supplémentaires
95. Brevet de chef de quart machine 15 000 kW
96. Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW
97. 24 mois de service en mer
98. Brevet de chef de quart machine
99. Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 15 000 kW
100. 24 mois de service en mer
101. Brevet de second mécanicien 3 000 kW
102. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
103. 24 mois de service en mer
104. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW
105. Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
106. 24 mois de service en mer
107. Brevet de second mécanicien 8 000 kW
108. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW
109. 24 mois de service en mer
110. Brevet de chef mécanicien 8 000 kW
111. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
112. 48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien
113. Titres machine de la filière « pêche »
114. TITRE SOLLICITÉ
115. FONCTIONS EXERCÉES
116. DURÉE EXIGÉE
117. CONDITIONS supplémentaires
118. Brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche
119. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
120. 24 mois de service en mer
121. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
122. Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
123. 24 mois de service en mer
124. Brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche
125. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW
126. 24 mois de service en mer
127. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW
128. 48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien
129. Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
130. Brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche
131. Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3 000 kW
132. 24 mois de service en mer
133. Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
134. Titres machine de la filière « plaisance professionnelle »
135. TITRE SOLLICITÉ
136. FONCTIONS EXERCÉES
137. DURÉE EXIGÉE
138. CONDITIONS supplémentaires
139. Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
140. Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires armés en plaisance professionnelle de puissance propulsive supérieure à 750 kW
141. 24 mois de service en mer
142. A N N E X E 2 CONVENTION
143. Conclue entre M., candidat à la délivrance du titre de par validation des acquis de l'expérience (VAE), et M., accompagnateur VAE Les étapes de l'accompagnement sont les suivantes : 1. Accueil du candidat. Présentation du cadre réglementaire de la VAE. Réflexion approfondie permettant de resituer la demande dans le parcours professionnel, et personnel du candidat et, si besoin, de réorienter le candidat. Etablissement, en accord avec le candidat, du programme et du calendrier de l'accompagnement. 2. Rédaction du livret d'expérience. Mise à disposition des ressources nécessaires à la valorisation de l'expérience professionnelle et à la rédaction du livret de l'expérience professionnelle : référentiels, moyens d'accès aux bases de données nationales (Répertoire national des certifications professionnelles...) et locales. Retour sur le parcours professionnel : inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées et bénévoles. Choix des expériences les plus pertinentes par rapport au référentiel du titre visé. Analyse descriptive des activités professionnelles : questionner le candidat afin de lui permettre de décrire et d'expliciter précisément le contexte des activités et des procédures mises en œuvre. Assistance à la description écrite des activités précédemment formulées afin d'atteindre le degré de précision attendu par les membres du jury. 3. Préparation à l'entretien avec les membres du jury. Assistance au candidat dans la constitution de son dossier en vue de sa présentation devant les membres du jury. Préparation de l'entretien avec le jury : déroulement du jury et type de questions qui pourront être posées au regard de l'expérience, préparation à la présentation orale et au développement de certains points de l'expérience professionnelle. 4. Suivi du candidat post-jury. Suivi, s'il y a lieu, de la mise en œuvre des formations complémentaires prescrites par les membres du jury lors de la commission VAE. Date : Signature de l'accompagnateur : Signature du candidat :
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2