Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.
2. Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.