Arrêté du 26 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000042982859
Texte parentLEGITEXT000027515697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2013 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.

2. Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.