1. Ce service a pour mission, à titre permanent, d'étudier, d'inventorier, de conserver et d'ouvrir au public les éléments immobiliers, bâtiments, parcs et jardins et, dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, de conserver, d'inventorier, d'étudier, de restaurer, d'enrichir et d'exposer, en vue de l'éducation et du plaisir du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux dont il a la charge.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000042982553
Texte parentLEGITEXT000027515697
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