Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Les cinquième, septième, huitième, neuvième et onzième alinéas sont supprimés ;
4. b) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines. » ;
6. c) Au début du dix-neuvième alinéa, avant les mots : « Ces services », sont insérés les mots : « Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines, » ;
7. d) Le dernier alinéa est supprimé ;
8. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;
9. 3° Le tableau figurant en annexe est modifié ainsi qu'il suit :
10. a) L'intitulé de la colonne : « Service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur des musées de France » est remplacé par l'intitulé suivant : « Service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines » ;
11. b) Les troisième, cinquième, septième, neuvième, dixième et douzième lignes sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. Annexe