1. Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau », le chef du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions du directeur du service nouvellement créé.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 juin 2013.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027515717
Texte parentLEGITEXT000027515697
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