1. Le présent arrêté définit les conditions d'installation et de réception sur les véhicules en service des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et/ ou de particules, pour l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
Arrêté du 15 mai 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2016.
TexteArrêté du 15 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000032750983
Texte parentLEGITEXT000027516095
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