Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 15 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027516150
Texte parentLEGITEXT000027516095
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027516150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.