Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 25 octobre 2023)Légifrance →
1. 1. Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.
2. 2. L'autorité peut alors :
3. a) Soit considérer que les modifications apportées ne remettent pas en cause la réception et qu'en tout cas le dispositif de post-équipement répond encore aux prescriptions ;
4. b) Soit demander au service technique chargé des essais un nouveau procès- verbal pour plusieurs ou pour tous les essais décrits à l'annexe IV du présent arrêté ;
5. c) Exiger, le cas échéant, la mise à jour du dossier de réception, et notamment la liste des véhicules sur lesquels le dispositif peut être installé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.