Arrêté du 25 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 25 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027519931

Texte parentLEGITEXT000027519919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

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