Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur.
2. La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.
3. Les sous-directeurs régionaux assurent également les missions dévolues aux autorités territoriales d'emploi.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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