Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.
2. L'échelon central comprend la sous-direction Paris.
3. Les échelons locaux sont :
4. ― la sous-direction Centre-Ouest ;
5. ― la sous-direction Sud-Ouest ;
6. ― la sous-direction Sud ;
7. ― la sous-direction Ile-de-France.
8. Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.
9. Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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