Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →
1. I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
2. II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 décembre 2009
4. Art. 71
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 6 avril 2009
7. Art. 4
8. - Arrêté du 2 décembre 2009
9. Art. 70, Art. 75
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