Arrêté du 25 avril 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 25 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052072719
Texte parentLEGITEXT000027519919
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie et projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. 3. Service des achats d'armement ;

6. 4. Service des personnels du soutien de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

7. 5. Abrogé ;

8. 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

9. 7. DGA Centre de formation ;

10. 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;

11. 9. Agence de l'innovation de défense ;

12. 12. Service des activités nucléaires et de dissuasion ;

13. 13. Campus OSINT.

14. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

15. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

16. 2. DGA Techniques terrestres ;

17. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

18. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

19. 1. DGA Essais de missiles ;

20. 2. DGA Techniques aérospatiales ;

21. 3. DGA Information stratégique.

22. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

23. 1. DGA Techniques navales ;

24. 2. DGA Essais en vol ;

25. 3. Service de la performance et de la qualité industrielles ;

26. 4. Service des systèmes numériques de l'armement ;

27. 5. (Abrogé)

28. 6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

29. 7. Service extérieur de la communication ;

30. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

31. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

32. 1. DGA Essais propulseurs ;

33. 2. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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