Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027520203
Texte parentLEGITEXT000027520200
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2003 : art. 2
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