Arrêté du 22 mai 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027520209
Texte parentLEGITEXT000027520200
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


MÉTALLIER

(arrêté du 21 octobre 2003, modifié

par l'arrêté du 24 juin 2008)

MÉTALLIER

(présent arrêté modificatif)

Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie

Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie

Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie

Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles

Réaliser et poser des structures métalliques

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027520209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.