1. La composition de chacun des jurys de validation des acquis de l'expérience pont et machine est fixée ainsi qu'il suit :
2. Président : l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant.
3. Membres :
4. ― un officier ou un cadre A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ; et
5. ― un officier du service pont pour le jury pont ; ou
6. ― un officier du service machine pour le jury machine ; et
7. ― un professeur d'un centre de formation ;
8. ― des membres supplémentaires, nommés par le ministre chargé de la mer, peuvent être adjoints en qualité d'experts aux jurys de validation des acquis de l'expérience en cas de besoin.
9. Le président et les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
10. Les officiers brevetés doivent être titulaires d'un brevet en rapport et d'un niveau au moins égal au titre concerné. Ils doivent, en outre, être en activité de service ou avoir cessé leur activité depuis moins de cinq ans.
11. Le professeur doit intervenir dans les formations d'un niveau au moins égal aux formations menant aux brevets concernés.
12. L'unité des concours et examens maritimes est chargée de l'organisation et du secrétariat des jurys de validation des acquis de l'expérience. A ce titre, elle établit les calendriers et fixe les lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience.