Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementOrganisation des jurys de validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000019919638
Texte parentLEGITEXT000027521012
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →
1. Les candidats admis à être évalués par le jury de validation des acquis de l'expérience sont inscrits sur une liste nominative établie par l'unité des concours et examens maritimes, précisant pour chaque candidat le jury compétent et la date de la session retenue. Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
2. Le jury se réunit sur convocation adressée à ses membres par l'unité des concours et examens maritimes.
3. Les modalités d'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience et d'évaluation des candidats sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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