1. La notification des résultats aux candidats ainsi que la délivrance du titre de formation professionnelle maritime, en cas de validation totale, ou, lorsque les prescriptions formulées par le jury ont été réalisées, sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2002 susvisé.
Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementDécision du jury de validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000019919646
Texte parentLEGITEXT000027521012
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