1. Les personnes souhaitant bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience ont la possibilité d'obtenir auprès des directions départementales des affaires maritimes les renseignements relatifs au dispositif de validation des acquis de l'expérience ainsi que les documents administratifs nécessaires.
2. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend deux étapes principales, la recevabilité de la demande et le passage du candidat devant le jury de validation des acquis de l'expérience :
3. 1. L'étape de recevabilité vise à vérifier que le candidat remplit les conditions définies par les articles 3 et 4 du présent arrêté pour déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un titre. Dans ce but, le candidat doit constituer un dossier de recevabilité comprenant les documents suivants :
4. ― le formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré sous le numéro CERFA 12818*01 (1) dûment complété ;
5. ― le formulaire « validation des acquis de l'expérience maritime » complémentaire au livret de recevabilité CERFA 12818*01 (1), dûment complété ;
6. ― l'ensemble des pièces justificatives exigées par les formulaires mentionnés ci-dessus.
7. A l'issue de l'examen de recevabilité, la demande du candidat est acceptée ou refusée.
8. 2. La demande du candidat est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience, uniquement en cas de décision de recevabilité favorable. Le jury se prononce sur l'attribution du titre demandé, en s'appuyant sur un entretien avec le candidat et sur le livret de description de l'expérience complété par le candidat et transmis aux services des affaires maritimes.