Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
3. L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
4. Toutefois, à titre de dispositions transitoires, les dossiers de validation des acquis de l'expérience ayant fait l'objet, à la date de publication du présent arrêté, d'une décision de recevabilité favorable seront traités conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 février 2005 mentionné ci-dessus.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. ANNEXE
Divisions : Annexes