Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2008

RattachementMise en œuvre du dispositif

IdentifiantLEGIARTI000019919654

Texte parentLEGITEXT000027521012

Référencearticle 23 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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