Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementAccompagnement du candidat
IdentifiantLEGIARTI000019919624
Texte parentLEGITEXT000027521012
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. L'accompagnement consiste en une aide à la constitution du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience ainsi qu'à la préparation du candidat au passage devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019919624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.