Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2013 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementAccompagnement du candidat
IdentifiantLEGIARTI000027520984
Texte parentLEGITEXT000027521012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 8 juin 2013)Légifrance →

1. Le candidat à la validation des acquis de l'expérience peut choisir de recourir à l'accompagnement, qui consiste à se faire aider dans sa démarche par toute personne désignée par ses soins.

2. Cet accompagnement est mis en œuvre par des accompagnateurs VAE qui sont :

3. - des personnes ayant une expérience professionnelle en rapport avec le titre visé par le candidat, ou

4. - des enseignants de la formation professionnelle maritime des services pont et machine.

5. Ces accompagnateurs VAE sont nommés par l'autorité administrative compétente, après avis favorable de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

6. Les missions des accompagnateurs VAE sont fixées par une convention établie entre le candidat et l'accompagnateur, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté (1). Une fois la convention signée par les parties, une copie est adressée à l'autorité administrative compétente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027520984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.