Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 8 juin 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2008

RattachementAccompagnement du candidat

IdentifiantLEGIARTI000019919628

Texte parentLEGITEXT000027521012

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience est facultatif, au choix du candidat.

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