Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2013 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementOrganisation des jurys de validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000027520987
Texte parentLEGITEXT000027521012
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 8 juin 2013)Légifrance →
1. Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.
2. Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :
3. - du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;
4. - du livret de description de l'expérience dûment complété ; et
5. - de la fiche de suivi du candidat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.