Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les jurys de validation des acquis de l'expérience se prononcent sur les demandes de validation des acquis de l'expérience présentées par les candidats à l'obtention de tout ou partie d'un titre de formation professionnelle maritime, conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Les jurys de validation des acquis de l'expérience sont organisés en deux catégories : les jurys pont et les jurys machine.
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