Textes › Arrêté du 24 novembre 2008 › Article Annexe 3 Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article abrogé , en vigueur du 5 décembre 2015 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Arrêté du 24 novembre 2008
Rattachement Annexes
Identifiant LEGIARTI000031564414
Texte parent LEGITEXT000027521012
Référence article Annexe 3 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 5 décembre 2015)copier Légifrance → 1. ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE
2. Nom :
3. Prénom :
4. N° d'identification du marin, le cas échéant :
5. Date début de l'activité : ..........................................................................................
6. Date fin de l'activité : ..............................................................................................
7. Durée totale de l'activité : ....................... an .................... mois ....................... jours.
8. Fonction (s) exercée (s) à bord :
9. Nom du navire :
10. Type de navire :
11. Pavillon :
12. Jauge brute :
13. Puissance propulsive : ...................................................................................... kW.
14. Identification du chef d'entreprise :
15. Date de délivrance :
16. Signature du titulaire de l'attestation :
17. Cachet et signature :
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000031564414 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .