Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Les catégories d'informations traitées concernent :
3. ― l'activité au sens du BIT (emploi, chômage, inactivité) ;
4. ― la description de l'emploi occupé : profession, statut, multiactivités éventuelles, revenus du travail, ancienneté dans l'entreprise, ancienneté dans l'emploi, accès à l'emploi, sous-emploi ;
5. ― la recherche d'emploi : circonstances, nature de l'emploi recherché ;
6. ― la formation : niveau, diplôme, spécialité ;
7. ― la dernière activité professionnelle pour les personnes sans activité au moment de l'enquête ;
8. ― l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents, mobilité entre les DOM et la métropole pour les interrogés dans les DOM (hors Mayotte) ;
9. ― l'appréciation de la personne concernant sa santé.
10. Le classement des activités est effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.
11. Les coordonnées des personnes (noms, prénoms, adresses) seront saisies et conservées pendant cinq ans, dans un fichier de collecte.
12. La conservation des coordonnées a pour objectifs, d'une part, le suivi de l'enquête (collecte trimestrielle par enquêteur, mise en œuvre de relances par voie postale des personnes n'ayant pas répondu à l'enquêteur, envois de résultats d'enquête, etc.) et, d'autre part, la réalisation d'enquêtes statistiques complémentaires et l'enrichissement des données d'enquête, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 3