Arrêté du 22 mai 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027521379
Texte parentLEGITEXT000027521374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

3. 2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027521379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.