Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →
1. Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.
2. Les noms ne sont pas saisis informatiquement.
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