Arrêté du 29 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 29 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027521530
Texte parentLEGITEXT000027521526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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