Arrêté du 29 mai 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 29 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027521532

Texte parentLEGITEXT000027521526

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 2013 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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