Arrêté du 17 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2013.

TexteArrêté du 17 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000027529610

Texte parentLEGITEXT000027529617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 1996 (version du 8 juin 2013)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.

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