Arrêté du 17 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 1996.

TexteArrêté du 17 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554924

Texte parentLEGITEXT000027529617

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 1996 (version du 8 août 1996)Légifrance →

1. Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.

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