Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-485 du 10 juin 2013
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000027530985
Texte parentLEGITEXT000027530961
Référencearticle 3 du décret n°2013-485 du 10 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 8 du décret du 24 avril 2012 susvisé, les mots : « les articles 58 à 78 du décret du 28 mai 1982 susvisé» sont remplacés par les mots : « les articles 51 à 78 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 : art. 8
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