Décret n°2013-485 du 10 juin 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2013-485 du 10 juin 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052530898
Texte parentLEGITEXT000027530961
RéférenceAnnexe du décret n°2013-485 du 10 juin 2013 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. .

LISTE DES GRADES DES CORPS RELEVANT
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
et de la recherche ouverts
aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS À CES GRADES

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Corps régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
(personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation-ITRF)

Adjoints techniques de recherche et formation de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique,

et

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou d'un de ses établissements publics administratifs,

et

Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

et

Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er,

et

Agents contractuels exerçant des fonctions dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et énumérés ci-dessous :
le Centre national pour le développement du sport (CNDS), les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM), l'Institut national du nautisme (I2N), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et le Musée national du sport.

Adjoints techniques principaux de recherche et formation de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Techniciens de recherche et de formation de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Techniciens de recherche et de formation de classe supérieureExamen professionnel réservé

Assistants ingénieurs

Examen professionnalisé réservé

Ingénieurs d'études de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Ingénieurs de recherche de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Corps régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
(personnels ingénieurs et techniques des établissements publics à caractère scientifique et technologique-ITA)

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Techniciens de la recherche de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Assistants ingénieurs

Examen professionnalisé réservé

Ingénieurs d'études de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Ingénieurs de recherche de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Corps des personnels des bibliothèques

Magasiniers des bibliothèques de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique,

et

Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

et

Agents contractuels exerçant des fonctions dans une bibliothèque des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Magasiniers principaux de 2e classe

Examen professionnalisé réservé

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Bibliothécaires

Examen professionnalisé réservé

Conservateurs des bibliothèques

Examen professionnalisé réservé

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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