Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées et l'annexe 3 devient l'annexe 1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2012
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Arrêté du 21 mai 2013 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027532217
Texte parentLEGITEXT000027532202
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